Les montants du PTZ, prêt à taux zéro, sont fonctions de la composition du foyer et de la localisation du logement que vous aurez sélectionné.
Les quotités et le zonage PTZ ont été modifié au 1er octobre 2014. Voir ci-dessous synthétique en fonction de la composition du foyer et de la zone.
Exemple : Annecy est en zone B1 ; Saint-Julien-en-Genevois est en zone A.
Les montants sont les plus importants dans les grandes villes - Zone A.
Concernant les conditions de remboursement du PTZ
Les durées et les différés varient selon la tranche de revenus du ménage. (revenu fiscal de référence et composition du foyer)
Le revenu fiscal de référence à prendre en compte est celui de l'année N-2.
Actuellement les durées de remboursement du PTZ sont comprises entre 12 et 25 ans avec les différés de remboursement pouvant aller de 8 à 14 ans.
NOMBRE DE PERSONNES | ZONE A | ZONE B1 | ZONE B2 | ZONE C |
1 | 36 000 € | 26 000 € | 24 000 € | 22 000 € |
2 | 50 400 € | 36 400 € | 33 600 € | 30 800 € |
3 | 61 200 € | 44 200 € | 40 800 € | 37 400 € |
4 | 72 000 € | 52 000 € | 48 000 € | 44 000 € |
5 | 82 800 € | 59 800 € | 55 200 € | 50 600 € |
6 | 93 600 € | 67 600 € | 62 400 € | 57 200 € |
7 | 104 400 € | 75 400 € | 69 600 € | 63 800 € |
8 et plus | 115 200 € | 83 200 € | 76 800 € | 70 400 € |
Avec le dispositif PINEL, vous pouvez transformer vos impôts en patrimoine immobilier :
Les avantages fiscaux sont proportionnels à la durée de location obligatoire du logement :
Durée | 6 ans | 9 ans | 12 ans |
Réduction | 12 % | 18 % | 21 % |
Jusqu'à 36 000 € | Jusqu'à 54000€ | Jusqu'à 63000€ |
Le plafond de loyer : Le montant du loyer hors charges ne doit pas dépasser un plafond mensuel selon la situation géographique du logement. L'avantage fiscal de la loi Pinel est uniquement possible pour les investissements réalisés dans les communes appartenant aux zones éligibles : c-a-d les zones Abis, A et B1, et sous réserve d'un agrément préfectoral la zone B2.
Zone A bis : 16.72 €/m² Zone A : 12.42 €/m² Zone B1 : 10€/m² Zone B2 : 8.69 €/m
Exemples :
Saint-Julien-en-Genevois | Zone A | à découvrir notre nouveau lancement ELEMAN à quelques pas du centre ville |
Metz-Tessy | Zone B1 | Encore quelques opportunités sur GAIA aux portes du village, des écoles... |
Poisy | Zone B1 | Très prochainement LE CENTAUREE coeur de village |
La Ravoire | Zone B1 | Livraison prochaine derniers lots disponibles le nouveau centre |
Argonay | Zone B1 | Lancement d'un nouvel Eco-quartier |
Le plafond des ressources : Pour l'année 2015
Plafonds de ressources des locataires en € | ||||
Zone A Bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | |
Personne seule | 36 971 | 36 971 | 30 133 | 27 120 |
Couple | 55 254 | 54 254 | 40 241 | 36 216 |
Seule ou couple + 1 enfant à charge | 72 433 | 66 420 | 48 393 | 43 554 |
Seule ou couple + 2 enfants à charge | 86 479 | 79 558 | 58 421 | 52 579 |
Seule ou couple + 3 enfants à charge | 102 893 | 94 183 | 68 725 | 61 853 |
Seule ou couple + 4 enfants à charge | 115 782 | 105 985 | 77 453 | 69 707 |
Majoration pour personne à charge supplémentaire | + 12 900 | + 11 809 | + 8 641 | + 7 775 |
Opter pour une construction ou un projet de construction labellisée BBC (Bâtiment Basse Consommation), c’est bénéficier d’un grand confort au sein de votre habitat, été comme hiver… grâce à des performances énergétiques élevées. De plus, investir dans un habitat BBC c’est aussi se garantir une facture d’énergie minimale ! label bbcCe logement vous garantit une haute performance énergétique grâce à :
La réglementation thermique 2012, en quelques mots :
Pour une efficacité énergétique du bâti : Celle ci est définie par le coefficient « Bbiomax » (besoins bioclimatiques du bâti). Elle impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre. La consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s’élève à 50 kWhEP/(m².an) d’énergie primaire en moyenne, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.
Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.
Elle définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été n’excède pas un certain seuil.
La certification NF Habitat, en quelques mots :
C'est une certification de référence dans le domaine du logement et la certitude de bénéficier d'un logement aux qualités contrôlées par un organisme indépendant tout au long de la construction.
NF Habitat est portée avec AFNOR Certification par QUALITEL, l'association oeuvre depuis plus de 45 pour la qualité du logement. Pour les acquéreurs et occupants c'est la certitude de profiter au quotidien de nombreux bénéfices avec un appartement ou une maison aux qualités contrôlées par un organisme indépendant. Les principaux avantages sont :
Notre programme neuf Origine à Allonzier-la-Caille est le premier réalisé par Sogimm à faire l'objet d'une demande de certification NF Habitat avec la mention RT2012 -10% (une réduction de consommation énergétique encore plus importante).