Normes et labels

Normes et labels

Prêts à taux zéro

Les montants du PTZ, prêt à taux zéro, sont fonctions de la composition du foyer et de la localisation du logement que vous aurez sélectionné.

Les quotités et le zonage PTZ ont été modifié au 1er octobre 2014. Voir ci-dessous synthétique en fonction de la composition du foyer et de la zone.
Exemple : Annecy est en zone B1 ; Saint-Julien-en-Genevois est en zone A.

Les montants sont les plus importants dans les grandes villes - Zone A.

Concernant les conditions de remboursement du PTZ

Les durées et les différés varient selon la tranche de revenus du ménage. (revenu fiscal de référence et composition du foyer)
Le revenu fiscal de référence à prendre en compte est celui de l'année N-2.
Actuellement les durées de remboursement du PTZ sont comprises entre 12 et 25 ans avec les différés de remboursement pouvant aller de 8 à 14 ans.

NOMBRE DE PERSONNES ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
1 36 000 € 26 000 € 24 000 € 22 000 €
2 50 400 € 36 400 € 33 600 € 30 800 €
3 61 200 € 44 200 € 40 800 € 37 400 €
4 72 000 € 52 000 € 48 000 € 44 000 €
5 82 800 € 59 800 € 55 200 € 50 600 €
6 93 600 € 67 600 € 62 400 € 57 200 €
7 104 400 € 75 400 € 69 600 € 63 800 €
8 et plus 115 200 € 83 200 € 76 800 € 70 400 €

Loi Pinel

Dispositif Pinel à Annecy et Haute-SavoieAvec le dispositif PINEL, vous pouvez transformer vos impôts en patrimoine immobilier :

  • Vous réalisez un investissement avec peu ou sans apport
  • Vous bénéficiez d'une réduction d'impôts jusqu'à 63 000 € sur 12 ans
  • Vous préparez votre retraite
  • Vous constituer un patrimoine immobilier

Les avantages fiscaux sont proportionnels à la durée de location obligatoire du logement :

Durée 6 ans 9 ans 12 ans
Réduction 12 % 18 % 21 %
Jusqu'à 36 000 € Jusqu'à 54000€ Jusqu'à 63000€
  • Le logement doit être loué à l'usage de résidence principale non meublé.
  • Le logement peut être loué à ses proches, un ascendant ou à un descendant, il ne pourra pas faire partie du même foyer fiscal
  • Le logement doit être neuf ou en VEFA (vente en état futur d'achèvement) ou achevé rénové, dont les caractéristiques répondent à une performance énergétique, et thermique. Le logement devra répondre au label BBC Bâtiment Basse Consommation ou respecter la réglementation en cours RT 2012
  • La réduction d'impôt peut s'appliquer sur 2 logements par an et se calcule sur le prix de revient de votre investissement, le plafond de cet investissement est de 300 000 € et son plafond de prix au m² de surface habitable est de 5500 €.
  • Il faut respecter le plafond de loyer et le plafond des ressources du ou des locataires.

Le plafond de loyer : Le montant du loyer hors charges ne doit pas dépasser un plafond mensuel selon la situation géographique du logement. L'avantage fiscal de la loi Pinel est uniquement possible pour les investissements réalisés dans les communes appartenant aux zones éligibles : c-a-d les zones Abis, A et B1, et sous réserve d'un agrément préfectoral la zone B2.

Zone A bis : 16.72 €/m² Zone A : 12.42 €/m² Zone B1 : 10€/m² Zone B2 : 8.69 €/m

Exemples :

Saint-Julien-en-Genevois Zone A à découvrir notre nouveau lancement ELEMAN à quelques pas du centre ville
Metz-Tessy Zone B1 Encore quelques opportunités sur GAIA aux portes du village, des écoles...
Poisy Zone B1 Très prochainement LE CENTAUREE coeur de village
La Ravoire Zone B1 Livraison prochaine derniers lots disponibles le nouveau centre
Argonay Zone B1 Lancement d'un nouvel Eco-quartier

Le plafond des ressources : Pour l'année 2015

Plafonds de ressources des locataires en €
Zone A Bis Zone A Zone B1
Zone B2
Personne seule 36 971 36 971 30 133 27 120
Couple 55 254 54 254 40 241 36 216
Seule ou couple + 1 enfant à charge 72 433 66 420 48 393 43 554
Seule ou couple + 2 enfants à charge 86 479 79 558 58 421 52 579
Seule ou couple + 3 enfants à charge 102 893 94 183 68 725 61 853
Seule ou couple + 4 enfants à charge 115 782 105 985 77 453 69 707
Majoration pour personne à charge supplémentaire + 12 900 + 11 809 + 8 641 + 7 775

Bâtiment Basse Consommation

Bâtiment basse consommation normeOpter pour une construction ou un projet de construction labellisée BBC (Bâtiment Basse Consommation), c’est bénéficier d’un grand confort au sein de votre habitat, été comme hiver… grâce à des performances énergétiques élevées. De plus, investir dans un habitat BBC c’est aussi se garantir une facture d’énergie minimale ! label bbcCe logement vous garantit une haute performance énergétique grâce à :

  • une isolation optimisée,
  • une bonne étanchéité à l’air, notamment aux endroits sensibles (fenêtres, portes),
  • une ventilation contrôlée permanente de type double flux, qui assure confort et qualité de l’air,
  • une orientation favorisant la lumière naturelle,
  • l’utilisation d’énergies renouvelables pour le chauffage, le rafraîchissement et l’eau chaude sanitaire

RT 2012

RT 2012La réglementation thermique 2012, en quelques mots :


Pour une efficacité énergétique du bâti : Celle ci est définie par le coefficient « Bbiomax » (besoins bioclimatiques du bâti). Elle impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.La consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s’élève à 50 kWhEP/(m².an) d’énergie primaire en moyenne, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.
Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.
Elle définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été n’excède pas un certain seuil.