Loi Pinel

Le dispositif Loi Pinel prendra fin le 31 décembre 2024.C'est le moment idéal pour profiter des avantages de l'investissement locatif :

• Vous réalisez un investissement avec peu ou sans apport
• Vous bénéficiez d'une réduction d'impôts jusqu'à 63 000 € sur 12 ans
• Vous préparez votre retraite
• Vous constituez un patrimoine immobilier

Période de location

Les avantages fiscaux sont proportionnels à la durée de location obligatoire du logement.

Plus la durée de location est longue, plus le montant de l’avantage fiscal est élevé.

L'état du logement

• Logement neuf, c'est-à-dire ayant été construit il y a moins de deux ans ou en VEFA
• Logement à construire
• Logement ancien à rénover pour être transformé en logement neuf
• Logement remis en état de décence grâce à des travaux de réhabilitation
• Local transformé en logement

Zones éligibles

Le logement doit se situer dans une zone Pinel A bis, A ou B1, correspondant à un quartier prioritaire de la politique urbaine (une zone tendue).

Exemples :

Plafond des ressources des locataires pour l'année 2024

Bâtiment Basse Consommation (BBC)

Une construction ou un projet de construction labellisée BBC (Bâtiment Basse Consommation), permet de bénéficier d’un grand confort au sein de votre habitat, été comme hiver… grâce à des performances énergétiques élevées.

Investir dans un habitat BBC c’est aussi se garantir une facture d’énergie minimale !

Avantages de l'habitat BBC :

• Isolation optimisée,
• Bonne étanchéité à l’air, notamment aux endroits sensibles (fenêtres, portes),
• Ventilation contrôlée permanente de type double flux, qui assure confort et qualité de l’air,
• Orientation favorisant la lumière naturelle,
• Utilisation d’énergies renouvelables pour le chauffage, le rafraîchissement et l’eau chaude sanitaire

Pour bénéficier du label BBC, la consommation énergétique du bâtiment ne doit pas dépasser 50 kWh/ep/m²/an (soit 50 kWh par mètre carré et par an).

Réglementation thermique RT 2012

Chaque construction neuve doit respecter un certain niveau de performance énergétique, inscrit dans la réglementation thermique, RT2012.

Objectif de la RT 2012 : Limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs, définie par le(besoins bioclimatiques du bâti).

La consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire, traduite par le coefficient « Cepmax », couvre les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs).

Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s’élève à 50 kWhEP/(m².an) d’énergie primaire en moyenne, modulée selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.

Elle impose également que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été, n’excède pas un certain seuil, assurant ainsi un bon niveau de confort en été sans avoir recours à un système actif de refroidissement.

NF Habitat

La certification NF Habitat : gage de confort et de qualité

La certification NF Habitat est une référence dans le domaine du logement, garantissant des qualités contrôlées par un organisme indépendant tout au long de la construction. Elle concerne aussi bien les maisons que les appartements.

NF Habitat est portée avec AFNOR Certification par QUALITEL, l'association œuvre depuis plus de 45 ans pour la qualité du logement. Pour les acquéreurs et occupants c'est la certitude de profiter au quotidien de nombreux bénéfices avec un appartement ou une maison aux qualités contrôlées par un organisme indépendant.

Quels sont les principaux avantages de la certification NF Habitat ?

• Un logement plus sain avec une meilleure ventilation et moins d'humidité
• Des économies grâce à une consommation énergétique moins élevée
• Une meilleure isolation thermique et acoustique
• Une meilleure sécurité contre les intrusions
• Une meilleure valorisation de ce patrimoine immobilier

Notre programme neuf Origine à Allonzier-la-Caille est le premier réalisé par Sogimm à faire l'objet d'une demande de certification NF Habitat avec la mention RT2012 -10% (une réduction de consommation énergétique encore plus importante).