L'édition du site www.sogimm.com est assurée par la Société SAS SOGIMM MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR au capital de 2125400 euros, immatriculée au RCS de Annecy sous le numéro 334089463, dont le siège social est situé au 33 ter Avenue de France à Annecy.

Numéro de téléphone 0450577685
Adresse e-mail : info@sogimm.com.
Le Directeur de la publication est : Grégory Monod

L'hébergeur du site www.sogimm.com est la société Business & Decision Eolas, dont le siège social est situé au 29 rue Servan 38000 Grenoble, avec le numéro de téléphone : 04 76 44 50 50.

Collecte des données

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (art.32), vous êtes informé(e) que Sogimm procède à des traitements automatisés de vos données à caractère personnel, notamment lors de votre connexion au site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins. Les informations demandées dans le cadre de ces formulaires marquées d'un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion de vos demandes. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour nos services de traiter votre demande.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent (art. 38 et s. de la loi susvisée). Vous pouvez également vous opposer à ce traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de vous adresser :

• par mail à l'adresse mail info@sogimm.com ;
  
• par voie postale au 33 ter Avenue de France 74000 Annecy ;
• via formulaire de contact ;

Sogimm est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du site. Pour les besoins des services fournis sur le site, Sogimm peut être amené à transmettre ces données à ses partenaires. Sogimm peut être amené à transmettre votre adresse électronique à ses partenaires afin que ceux-ci vous adressent des informations relatives à leurs produits et services.
Enfin, vous êtes informé que des « cookies » sont implantés dans votre ordinateur lors de votre connexion au Site. Un cookie ne permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dépend de la configuration de votre ordinateur.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Sogimm est une marque déposée par SAS SOGIMM MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.sogimm.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.sogimm.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site www.sogimm.comne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.sogimm.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.sogimm.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.sogimm.com. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Politique de confidentialité - Application mobile Sogimm - espace client

Dernière mise à jour : mars 2026

La présente politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles SOGIMM traite les données personnelles des utilisateurs de l’application mobile “SOGIMM – espace client”, disponible sur l’App Store et Google Play.

L’application permet notamment l’accès à un tableau de bord personnalisé, au suivi notaire, à une messagerie sécurisée, aux actualités relatives au programme, à une FAQ, à des galeries de photos, aux documents juridiques ainsi qu’au suivi des paiements.

1. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation de l’application, SOGIMM peut être amenée à collecter les données suivantes :

• Informations d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données relatives au dossier client : programme immobilier, lot réservé, documents contractuels
• Données financières : échéancier de paiement, situation des règlements
• Données de navigation (logs techniques, modèle d’appareil, version de l’application)
• Contenu des échanges via la messagerie intégrée

Certaines données peuvent être collectées et traitées par la plateforme Unlatch, prestataire technique intervenant en tant que sous-traitant pour le compte de SOGIMM.

2. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour les besoins suivants :

• Gestion et suivi du dossier client
• Mise à disposition des documents contractuels
• Publication d’actualités relatives au programme
• Suivi notaire et avancement administratif
• Messagerie sécurisée avec les équipes SOGIMM
• Information et suivi des paiements
• Amélioration du fonctionnement et de la sécurité de l’application
• Envoi éventuel de notifications liées au projet immobilier

3. Base légale du traitement

• Exécution du contrat entre le client et SOGIMM
• Consentement, notamment pour certaines fonctionnalités optionnelles
• Intérêt légitime de SOGIMM pour assurer la continuité du service

4. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Services internes de SOGIMM
• Unlatch, en qualité de sous-traitant technique
• Prestataires informatiques nécessaires au fonctionnement de l’application

Aucune donnée n’est vendue ou transmises à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de gestion du dossier client, puis archivées pour la durée légale obligatoire conformément aux réglementations en vigueur.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit de limitation
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
Email : info@sogimm.com
Adresse : SOGIMM – 33 ter Avenue de France 74000 Annecy

7. Sécurité des données

SOGIMM et ses prestataires mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des données.

8. Sous-traitant : Unlatch

L’application repose en partie sur les services fournis par Unlatch, qui intervient en tant que sous-traitant au sens du RGPD. Unlatch assure l’hébergement et les traitements techniques nécessaires au bon fonctionnement de l’espace client.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité :
Email : info@sogimm.com
Adresse : SOGIMM - 33 ter Avenue de France 74000 Annecy