Politique de confidentialité de l’application mobile Sogimm – Espace Client

Version conforme CNIL / RGPD / Google Play – Mise à jour : Mars 2026

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont SAS SOGIMM (ci-après « SOGIMM », « nous » ou « notre ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de l’application mobile Sogimm – Espace Client, développée sur la base de la solution Unlatch.

L’utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière de cette Politique.

2. Responsable du traitement

SAS SOGIMM
Adresse : 33 Ter Avenue de France 74000 Annecy
Email de contact / RGPD : info@sogimm.com

SOGIMM détermine les finalités et moyens des traitements effectués via l’application. Unlatch intervient en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD), notamment pour l’hébergement et les fonctionnalités techniques.

3. Données collectées via l’application

3.1. Données d’identification

• Nom, prénom
• Email
• Numéro de téléphone
• Identifiants de connexion
• Adresse postale (lorsqu’elle est fournie)

3.2. Données liées au dossier immobilier

• Informations sur le logement et le projet immobilier
• Documents contractuels
• Pièces justificatives
• Informations administratives

3.3. Documents et contenus déposés

• Contrats
• Documents justificatifs
• Photos transmises par l’utilisateur
• Documents nécessaires au suivi du projet

3.4. Messages et interactions

• Messages envoyés via l’espace d’échange
• Historique des communications

3.5. Fonctionnalités spécifiques

• Signature électronique
• Dépôt de documents
• Suivi de chantier
• Notifications push (paramétrables)

Données non collectées

• Aucune géolocalisation
• Aucune donnée biométrique
• Aucun accès automatique au micro ou aux contacts

4. Finalités du traitement

Les données collectées permettent notamment de :

• Gérer la création et l’accès au compte utilisateur
• Permettre la consultation, le dépôt et la signature de documents
• Assurer la gestion administrative et contractuelle du dossier
• Faciliter les échanges entre SOGIMM et l’utilisateur
• Informer l’utilisateur sur l’avancement du projet
• Envoyer des notifications liées au suivi du dossier
• Respecter les obligations légales et réglementaires

5. Bases légales

• Exécution du contrat (art. 6‑1‑b RGPD)
• Obligation légale (art. 6‑1‑c RGPD)
• Intérêt légitime (art. 6‑1‑f RGPD)
• Consentement (notamment pour les notifications)

6. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être transmises à :

• Les équipes internes de SOGIMM
• Unlatch (hébergement et solution technique)
• Les prestataires et partenaires liés au dossier immobilier
• Les autorités légalement habilitées

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des fins commerciales.

7. Durée de conservation des données

7.1. Compte utilisateur

Conservation tant que le compte est actif, puis suppression sous 10 ans maximum.

7.2. Données du dossier immobilier

Conservées pendant le traitement du dossier, puis archivées 10 ans conformément aux obligations légales.

7.3. Documents contractuels et signatures

Conservation légale minimale : 10 ans.

7.4. Messages et échanges

Conservés pendant la durée du projet, puis 3 ans.

7.5. Photos et documents déposés

Archivage ou suppression sous 10 ans selon leur nature contractuelle.

7.6. Logs techniques

Conservés 6 mois maximum.

7.7. Données supprimées par l’utilisateur

Suppression définitive sous 30 jours.

8. Sécurité des données

Les données sont hébergées par Unlatch dans l’Union européenne. SOGIMM et Unlatch mettent en œuvre des mesures de sécurité renforcées :

• Chiffrement des données
• Accès sécurisé et authentifié
• Sauvegardes régulières
• Traçabilité et limitation stricte des accès

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité et définition des directives post-mortem.

Pour exercer vos droits :

Email : info@sogimm.com
Vous pouvez également contacter la CNIL : www.cnil.fr

10. Modifications de la Politique

Cette Politique peut être modifiée pour refléter les évolutions techniques, légales ou fonctionnelles de l’application. La version en vigueur est celle publiée à l’adresse suivante :

https://www.sogimm.com/773-politique-confidentialite-application-sogimm.htm

11. Contact

Pour toute question relative à cette Politique :
Email : info@sogimm.com
Adresse postale : 33 Ter Avenue de France