Acheter un logement neuf en Haute-Savoie : les garanties qui vous protègent
Acquérir un logement neuf est un projet de vie majeur, qui engage sur le long terme.
Bonne nouvelle : en Haute-Savoie, comme à l'échelle nationale, l’achat d’un bien neuf est encadré par un ensemble de garanties légales pensées pour protéger l’acquéreur.
Que vous achetiez un appartement ou une maison via un promoteur comme Sogimm, vous bénéficiez d’un cadre sécurisé à chaque étape du projet. Voici un tour d’horizon des principales garanties dont vous bénéficiez.
La garantie de parfait achèvement (1 an)
Valable pendant un an après la livraison, cette garantie impose au constructeur de reprendre tous les désordres signalés par l’acquéreur, qu’ils soient :
- visibles dès la remise des clés (exemples : rayure, peinture incomplète)
- constatés dans l’année qui suit (exemples : porte qui frotte, joint mal posé)
Elle couvre à la fois les éléments esthétiques et fonctionnels. Pour l’activer, il suffit d’adresser un courrier recommandé au promoteur ou constructeur.
La garantie biennale (2 ans)
Aussi appelée garantie de bon fonctionnement, elle s’applique aux éléments dissociables du bâti, c’est-à-dire ceux qui peuvent être remplacés sans toucher à la structure :
- volets roulants, robinets, chauffe-eau, interrupteurs…
- équipements de cuisine et salle de bain intégrés
Elle court pendant 2 ans à compter de la livraison du logement.
La garantie décennale (10 ans)
La plus connue des garanties, la garantie décennale protège contre les dommages majeurs qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent inhabitable :
- fissures structurelles
- affaissement de dalle
- infiltrations majeures
- défaut d’étanchéité de la toiture ou de la façade
Elle couvre les fondations, murs porteurs, toiture, charpente, etc., pendant 10 ans après la réception des travaux.
L’assurance dommages-ouvrage
Elle couvre les fondations, murs porteurs, toiture, charpente, etc., pendant 10 ans après la réception des travaux.
L’assurance dommages-ouvrage
Souscrite par le promoteur (et donc incluse dans l'achat), cette assurance prend en charge les réparations couvertes par la garantie décennale, sans attendre qu’un tribunal désigne un responsable. Elle permet une indemnisation rapide des sinistres lourds, en cas de problème grave après livraison.
Elle est obligatoire pour toute construction neuve, y compris en VEFA.
La Garantie Financière d’Achèvement (GFA)
La GFA est obligatoire pour tout programme vendu en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement). Elle constitue une sécurité majeure : elle garantit à l’acheteur que les travaux seront menés à terme, même en cas de défaillance du promoteur.
- Elle est souscrite par le promoteur auprès d’un établissement bancaire ou d’un assureur
- Elle s’active si le promoteur ne peut terminer le chantier : l’assureur finance alors l’achèvement
En résumé : un cadre sécurisé pour acheter sereinement
Acheter un bien immobilier neuf en Haute-Savoie, c’est bénéficier d’un ensemble de garanties légales, claires et protectrices. Ces dispositifs, renforcés par le professionnalisme d’un promoteur expérimenté comme Sogimm, vous permettent de concrétiser votre projet en toute confiance.
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